Retour sur l'événement "Pourquoi et comment mieux protéger la propriété intellectuelle de mon entreprise" de la société Gevers, le petit-déjeuner info de l'Alliance Centre BW du 8 octobre.

Que faut-il retenir sur le petit-déjeuner d’information "Pourquoi et comment mieux protéger la propriété intellectuelle de mon entreprise" ?

Cédric Lefebvre, Intellectual Property Attorney au sein du groupe Gevers, société spécialisée en matière de propriété intellectuelle sur Mont-Saint-Guibert, nous a livré quelques généralités et tuyaux sur fond de vécu et d’échanges d’expériences avec les participants.

1. La question de la propriété intellectuelle se réfléchit en AMONT

Qu’est-ce qui vous distingue (vraiment) de vos concurrents sur le marché ?
- Eléments d’identification : nom, logo, slogan assorti, graphisme, la qualité des produits ou des services et l’innovation, qu’elle soit d’ordre technique ou conceptuel.
- SI ces éléments vous appartiennent ET qu’ils ont de la valeur (financière plus que sentimentale), alors il vous revient de les PROTEGER car ils constituent l’ensemble de vos efforts pour vous DISTINGUER.
- Pourquoi ? Parce que la concurrence reste LIBRE sauf en cas de PROPRIETE INTELLECTUELLE, cette dernière accordant à votre entreprise un « mini-monopole légal limité dans l’espace et le temps ».

2. La propriété intellectuelle donne de la VALEUR à votre création, permet de garder le CONTRÔLE sur sa transmission et de MONETISER les fruits du travail (avec des mesures fiscales parfois très avantageuses)

Quels sont les droits principaux ?
- Nom, logo -> Marque déposée sur un territoire
- Design extérieur -> Modèle
- Innovation technologique -> Brevet d’invention
- Productions au sens large (œuvre écrite, visuelle, graphique, …) -> Droits d’auteur
- Tout élément confidentiel identifiable (ex. liste de clients) -> Secret d’affaires

3. Protéger sa propriété intellectuelle ne coûte pas forcément très cher

- Marque : pour une durée de 10 ans - moins de 600 euros (Benelux) à 1.500 euros (UE)
- Modèle : pour une durée de 5 ans - 900 euros (UE, renouvelable 4 fois)
- Droits d’auteur : gratuits, ils existent par la simple production d’une œuvre pour laquelle il faudra démontrer l’originalité (critères assez bas) et l’antériorité (preuve de la date grâce à un i-Depot en ligne pour 53 euros). Fiscalement intéressante, la rémunération du droit d’auteur est un revenu mobilier taxé à 15% à l’impôt des personnes physiques.
- Secrets d’affaires : 1.500 euros pour une consultance générale chez Gevers (mesures de protection physiques, juridiques, réflexion sur la politique interne de confidentialité, etc.). Très utilisé aux Etats-Unis, le concept arrive désormais en Europe où des condamnations font déjà jurisprudence.
- Brevet : +- 12.000 euros pour la rédaction, compter un budget total de 30.000 à 40.000 euros pour un territoire donné avec des annuités dès 3 ans. Fiscalement très intéressant à partir du moment où il génère des revenus, qui sont alors exonérés d’impôts à hauteur de 80%.
Dans ce contexte, « autant en demander PLUS que trop PEU » !

4. Entourez-vous !

La protection de votre propriété intellectuelle requiert une stratégie personnalisée. Par son approche à 360°, le groupe Gevers vous aide à identifier vos droits, les protéger, les faire valoir et les monétiser.

Contact :

GEVERS Legal
Cédric Lefebvre
Intellectual Property Attorney
+32 (0)10 39 40 13
cedric.lefebvre@gevers.eu
www.gevers.eu